PREAMBULE
L’Armurerie du Château 28 et le site de vente en ligne https://www.armurerieduchateau28.com sont exploités par la société Maveril identifiée comme suit :
Armurerie du Château 28
Rue du 19 mars 1962
28130 MAINTENON
Siret 52284177400022Rcs 522841774SARLAPE : 4778C
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ci-présent et les clients en ligne.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Notre société peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de nos conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur notre site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant à notre site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente y figurant.
ARTICLE 1-VALIDATION DE COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont disponible et accessible sur le site https://www.armurerieduchateau28.com
Lors de la commande et avant la validation définitive il est demandé à l’internaute de cocher la mention « j’accepte les conditions générales de vente ». Un lien permet à cette étape de consulter à nouveau les conditions générales de vente.
En conséquence le franchissement de cette étape à valeur d’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2-MODES DE PAIEMENT
L’ Armurerie du Château 28 met à la disposition du client les modes de paiement suivants :
-Paiement par carte bancaire de type carte bleue, visa, eurocard, master card
Le paiement par Carte Bancaire est entièrement sécurisé (paiement SSL) et s’effectue directement sur une passerelle de paiement Monetico / Crédit Mutuel
Aucunes des informations bancaires saisies par le client lors du paiement de sa commande ne sont archivées par l’ Armurerie du Château 28.
Ce mode de paiement assure au client, d’une part, un très haut niveau de sécurité et, d’autre part, permet un traitement de la commande dans les meilleurs délais.
-Paiement Paypal
Pour procéder au paiement via un compte Paypal, le client devra saisir son identifiant ainsi que son mot de passe en fin de commande.
S’il n’en possède pas, le client devra créer un compte Paypal.
Le paiement sécurisé via Paypal peut entraîner certains retards lors de l’expédition de la commande en raison des procédures propres à Paypal.
-Paiement par chèque bancaire postal
Le règlement sera rédigé à l’ordre de la SARL MAVERIL et expédié à l’adresse suivante :
Armurerie du Château 28
Rue du 19 mars 1962
28130 MAINTENON
Le numéro de commande délivré au client lors de l’achat doit être inscrit au dos du chèque ou sur tout autre support joint au chèque.
Il figure sur votre espace client, rubrique « mes commandes »
Dans le cas d’un règlement par chèque, le commande est expédiée à réception du règlement.
ARTICLE 3- DELAIS D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON
Le délais d’expédition est variable en fonction des articles.
Sur chaque page article est clairement indiqué le délais d’expédition en fonction de la disponibilité de l’article ou en fonction de ses conditions et lieu de stockage.
Si le ou les articles relèvent de la réglementation sur la vente des armes ou munitions la commande ne sera expédiée qu’après réception et validation des différentes pièces nécessaires.
Le client à la possibilité de faire parvenir ces différentes pièces soit par courrier soit en le téléchargeant directement sur la page « mon compte ».
Les livraisons sont effectuées à l’adresse saisie par le client lors de la commande. A réception de celle-ci, le client a la responsabilité de vérifier le contenu du colis ainsi que sa conformité avec les articles commandés.
Dans les 24 heures suivant la réception de la commande, le client devra informer l’Armurerie du Château 28 de toutes les non-conformités des articles commandés par e-mail boutique@armurerieduchateau28.com ou par téléphone au 02 37 20 78 31
Toute commande endommagée devra être refusée par le client.
ARTICLE 4- Délais et mode de livraison
Les livraisons sont effectuées selon le choix émis par le client, par :
– Colissimo : Délai indicatif de 48 heures – jours ouvrables – après expédition
– Chronopost : Délai indicatif de 24 à 48 heures après expédition
Le montant de la participation aux frais de port ainsi que le délai de livraison sont déterminés par le choix du mode de livraison effectué par le client lors de la validation de la commande.
L’armurerie du Château 28 n’est nullement responsable d’un éventuel manquement de la part de l’opérateur de transport choisi par le client.
ARTICLE 5- Frais de port
La participation aux frais de port est indiquée au client lors de la procédure d’achat.
ARTICLE 6- Prix de vente
Les prix des articles présents sur le site de l’armurerie du Château 28 sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française à 20%) hors frais de participation aux coûts de traitement et d’expédition.
L’armurerie du Château 28 se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
En tout état de cause, seuls les tarifs en vigueur lors de la commande pourront être pris en compte pour la facturation.
ARTICLE 7- Garantie et responsabilité civile
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient priver le client de la garantie légale qui oblige l’armurerie du Château 28 à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que l’armurerie du Château 28 n’est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le présent site et que par conséquent sa responsabilité ne saurait être recherchée par l’internaute en cas de dommages ou préjudice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
ARTICLE 8- Informations produits
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation l’armurerie du Château 28 indique clairement sur chaque fiche produit toutes les informations nécessaires à l’internaute avant la prise de commande.
Toutefois, si des éléments d’information venaient à manquer l’armurerie du Château 28 s’engage à répondre à toutes questions posées par e-mail dans les douze heures ainsi que par téléphone au 02 37 20 78 31
ARTICLE 9- Rétractation, Retour et Remboursement
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits soldés ou signalés (promotions, fins de séries).
Dès réception de la commande, le client peut retourner les articles à l’armurerie du Château 28 et en demander l’échange ou le remboursement. Les articles seront échangés ou remboursés sous réserve d’être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagnés du numéro de commande et de l’identification complète du client à l’adresse suivante :
Armurerie du Château 28
Rue du 19 mars 1962
28130 MAINTENON
Attention, aucune arme à feu ou à air comprimé ayant tiré ne serait-ce qu’une munition ne sera reprise ou échangée. La garantie satisfait ou remboursé n’est en aucun cas similaire à une offre d’essai. Les articles faisant l’objet d’une demande de remboursement ou d’échange devront impérativement présenter un état neuf, sans aucune marque ou trace d’usage (même infime) et devront impérativement nous être retourné dans leur emballage d’origine dans leur état initial.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de dix jours suivant son retour.
ARTICLE 10 – Achat d’arme et munitions en ligne.
Dans le cadre d’une achat d’une arme classée en catégorie C ou D, l’acheteur doit IMPERATIVEMENT fournir les pièces justificatives propres à l’acquisition d’une arme de chasse ou de loisir, selon la réglementation en vigueur :
Pour l’achat de fusils, carabines de chasse, carabines 22LR et carabines à plombs de plus de 20 joules
– Permis de chasser + validation + Carte d’identité recto/verso en cours de validité
ou
– Licence de tir en cours de validité tamponnée par votre médecin + Carte d’identité recto/verso en cours de validité
Pour l’achat de munitions
– Permis de chasser + validation
ou
– Licence de tir en cours de validité tamponnée par votre médecin
A noter que les délais de livraison peuvent être portés à 8 jours après encaissement de votre règlement et réception par mail ou télécopie des informations obligatoires préalables à toutes vente d’armes et de munition (photocopie recto/verso de votre Carte Nationale d’Identité valide pour arme de catégorie C et D et photocopie recto/verso du permis de chasse avec carte de Validation de moins d’un an ou d’une licence de tir pour armes catégorie C et D et munitions.
ARTICLE 11 – Données nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le site l’Armurerie du Château 28 est enregistré auprès de la CNIL.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification permanent de ses données personnelles, qui peut être exercé à l’adresse suivante :
Armurerie du Château 28
Rue du 19 mars 1962
28130 MAINTENON
Les données collectées par l’Armurerie du Château 28 sur son site sont uniquement destinées au traitement des commandes.
Dès lors, le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation de ces données au terme de la commande, au titre du fichier clientèle de l’Armurerie du Château 28, ainsi qu’à toute utilisation par les tiers.