Les règles générales de classement des armes

• Le classement des armes à feu – armes qui tirent un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive, se fonde désormais sur le principe de dangerosité. Ce principe de dangerosité s’apprécie en combinant trois critères :

1. La répétabilité du tir : à répétition automatique, semi-automatique ou manuelle ; 2. La capacité de tir sans rechargement : le nombre de cartouches dans un chargeur ou le magasin ; 3. La capacité de dissimulation de l’arme : arme d’épaule ou arme de poing.

• Sur la base de ce principe, la nouvelle nomenclature répartit les armes en quatre catégories. Ces quatre catégories simplifiées vont conditionner les règles d’acquisition et de détention des armes. Elles sont les suivantes :

A – Armes et munitions interdites. B – Armes soumises à autorisation. C – Armes soumises à déclaration. D – Armes soumises à enregistrement et armes à détention libre.

D-1° : Armes soumises à enregistrement : Cette catégorie comprend toutes les armes de chasse à canon lisse tirant un coup par canon.
D-2° : Armes dont l’acquisition et la détention sont libres : Cette catégorie comprend les armes neutralisées, les armes historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé d’une puissance à la bouche inférieure à 20 joules.

Les règles générales de classement des armes

• Le classement des armes à feu – armes qui tirent un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive, se fonde désormais sur le principe de dangerosité. Ce principe de dangerosité s’apprécie en combinant trois critères :

1. La répétabilité du tir : à répétition automatique, semi-automatique ou manuelle ; 2. La capacité de tir sans rechargement : le nombre de cartouches dans un chargeur ou le magasin ; 3. La capacité de dissimulation de l’arme : arme d’épaule ou arme de poing.

• Sur la base de ce principe, la nouvelle nomenclature répartit les armes en quatre catégories. Ces quatre catégories simplifiées vont conditionner les règles d’acquisition et de détention des armes. Elles sont les suivantes :

A – Armes et munitions interdites. B – Armes soumises à autorisation. C – Armes soumises à déclaration. D – Armes soumises à enregistrement et armes à détention libre.

D-1° : Armes soumises à enregistrement : Cette catégorie comprend toutes les armes de chasse à canon lisse tirant un coup par canon.
D-2° : Armes dont l’acquisition et la détention sont libres : Cette catégorie comprend les armes neutralisées, les armes historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé d’une puissance à la bouche inférieure à 20 joules.*

Les règles d’acquisition et de détention des munitions de chasse

Les munitions suivent le même régime administratif que l’arme et sont reparties dans les rubriques déclaration et enregistrement. Ces rubriques renvoient uniquement aux documents à produire par le chasseur acquéreur. Il n’y a aucune démarche administrative à faire en préfecture pour les munitions.

Conditions de stockage et de transport des armes
Conservation au domicile

Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d’éviter l’usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit :

– dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptées

– par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable par exemple longuesse ou culasse conservées à part

– tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (enchaînement sur des râteliers, passage d’un câble dans les pontets, verrou de pontet)

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

Transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule

La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »

Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 correspondait aux objectifs de la règlementation sur les armes.

Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui. L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée. A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions. Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.

Nous rappelons que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 porte sur le transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule et cela, quelles que soient les circonstances. Autrement dit, cette règle s’applique, pour le chasseur qui transporte son arme depuis son domicile jusqu’au lieu de chasse, ou lorsqu’au cours de l’action de chasse il se déplace avec son véhicule ou à bord d’une remorque, par exemple.

Transport de l’arme en action de chasse

L’action de chasse n’est pas une notion qui relève directement de la règlementation sur les armes qui vise uniquement le port d’arme. Les conditions qui s’appliquent au transport à bord d’un véhicule ne s’appliquent pas. L’arme n’a pas à être sécurisée par démontage d’une pièce essentielle ou l’utilisation d’un verrou de pontet, mais, les déplacements s’effectuent dans le respect des règles de sécurité cynégétiques : arme déchargée, cassée ou culasse ouverte. Le chasseur doit respecter également les règles de sécurité inscrites dans l’arrêté préfectoral, les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique ou le règlement de la société de chasse.
Cabane de chasse

Les règles relatives à la conservation à domicile des armes de chasse, en raison du caractère très provisoire du stockage des armes lors du déjeuner ou de la pause à la cabane de chasse, ne s’appliquent pas. Continue de s’appliquer cependant, le principe général qui consiste à ne pas permettre une utilisation immédiate de l’arme. Dans cette situation, les règles prévalant en matière de transport à bord d’un véhicule, seront conseillées : arme sous étui fermé (pas d’obligation de fermer à clef) ou arme démontée, ou, si le chasseur le souhaite, utilisation d’un verrou de pontet. L’une ou l’autre de ces formules est utilisable. Il n’y a aucune obligation d’armoire-forte, d’enchaînement au râtelier, mais le respect de ces consignes pour ne pas permettre une utilisation immédiate de l’arme. La cabane de chasse de la pause déjeuner, ne doit pas être confondue avec la hutte de chasse ou la palombière, qui sont des lieux dans lesquels le chasseur se trouve en action de chasse avec une arme immédiatement accessible. Pour autant, les règles de sécurité ne doivent pas être perdues de vue.